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N°21
2e trimestre 2007
La lettre du CERPAM
Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée
Route de la Durance 04100 MANOSQUE

Avec le soutien financier du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de l'Etat:

SOMMAIRE



Europe - Consolidation de la coopération entre régions pastorales méditerranéennes

Dans le cadre du programme PASTOMED, le 5ème séminaire rassemblant 8 régions européennes de France, Espagne, Portugal, Italie et Grèce s’est tenu à Méjannes-Le Clap (Gard), en région Languedoc-Roussillon, du 8 au 10 mars 2007. Plus de 40 participants, dont de nombreux éleveurs responsables professionnels, ont développé la coopération engagée depuis 2 ans :

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France - Journée de travail sur la fiscalité des Groupements Pastoraux

De nombreux Groupements Pastoraux sont constitués sous forme juridique d’association loi 1901 ou de syndicat professionnel. Or la fiscalité applicable à leurs activités représente souvent un domaine d’interrogations et d’incertitudes nombreuses, avec des pratiques départementales très hétérogènes. Afin de contribuer à clarifier la situation et d’envisager à cet effet des démarches collectives, l’Association Française de Pastoralisme, en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture, a organisé une journée nationale de travail sur ce thème le 20 mars 2007 à Montpellier, destinée aux services pastoraux en charge d’accompagner les Groupements Pastoraux.

Une trentaine de participants y ont représenté les différentes régions pastorales de France ; pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, outre le CERPAM, étaient présents les Présidents des deux Fédérations départementales des Groupements Pastoraux des Alpes de Haute Provence (ESTIVALP) et des Hautes Alpes (ALPAGE). La journée s’est appuyée sur le concours de deux spécialistes de la fiscalité, l’un issu d’un cabinet de commissariat aux comptes, l’autre du Ministère de l’Agriculture. Elle a permis en premier lieu d’exposer les bases de la fiscalité applicable aux associations et d’en examiner les implications pour les activités des Groupements Pastoraux, puis d’inventorier les différentes questions soulevées dans les départements, enfin de préciser les démarches envisageables pour aboutir à un cadre national homogénéisé. En fonction des informations ainsi rassemblées, il appartient maintenant à chacun des services pastoraux de recueillir l’avis de ses Groupements Pastoraux quant aux voies de travail à retenir pour la suite.

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Grand sud pastoral – Elevage pastoral en Ardèche

A la demande du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, et avec l’aval des structures professionnelles du département, le CERPAM s’est associé avec l’Institut de l’Elevage pour mener une étude sur la caractérisation de l’élevage pastoral du territoire du parc. Ce travail s’appuie bien sûr sur les connaissances acquises, et sur un jeu d’enquêtes en exploitation réalisées avec un stagiaire de l’ENITAC. L’objectif est de mieux connaître :

L’un des objectifs de cette action affiché lors du comité de pilotage du 21 mai 2007 est d’identifier les critères de vulnérabilité de l’élevage pastoral dans l’hypothèse de l’irruption de loups sur le territoire. Plusieurs incursions de ce prédateur sauvage se sont en effet déjà produites de l’autre côté du Rhône. Or les préconisations de protection des troupeaux actuellement développées dans les Alpes, souvent avec de nombreuses difficultés, apparaissent difficilement transposables dans un département comme l’Ardèche : troupeaux plus petits et divisés en lots plus nombreux, pâturage entièrement en parcs clôturés et sans présence humaine, enfin territoire à très fort taux de boisement. Pour le CERPAM, travailler en Ardèche, c’est donc aussi travailler à mieux faire prendre en compte les spécificités de l’élevage résident dans le dossier du loup, la politique mise en place étant encore trop centrée sur la spécificité des alpages.

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Alpes-de-Haute-Provence - Des Groupements Pastoraux dynamiques.

En 2003-2004, une bonne soixantaine de Groupements Pastoraux ont été créés dans le département. Ils sont venus s’ajouter à la cinquantaine existant, ce qui porte le total de GP sur les Alpes de Haute Provence à plus de 110. L’éligibilité à la prime à l’herbe était le principal moteur de ce dynamisme. En effet, sur le département, les administrateurs du CERPAM et de la fédération départementale des Groupements pastoraux (ESTIVALP) ont œuvré auprès de la DDAF pour que seuls les groupements pastoraux soient éligibles à la prime à l’herbe collective. Mais au-delà, les éleveurs se sont très vite aperçus qu’un Groupement Pastoral pouvait être un formidable levier, d’une part pour améliorer leur organisation collective durant cette période d’estive, d’autre part pour réaliser des aménagements sur leurs alpages.

Jusque-là en effet, des utilisateurs non organisés en structure collective de terrain privés n’étaient pas éligibles aux subventions pour les équipements et aménagements pastoraux. Une fois constitués en groupements pastoraux, les éleveurs sont en mesure, en particulier, de faire financer la restauration des cabanes pastorales appartenant souvent à des propriétaires privés. Grâce à une excellente coopération, initiée par ESTIVALP et le CERPAM, avec le service « aménagement -environnement » de la DDAF, le Conseil Régional, et le Conseil Général, les travaux de restauration de ces cabanes, qui représentent souvent des montants assez élevés, ont pu être financés avec le concours des aides publiques à hauteur de 80%. Les GP peuvent être maîtres d’ouvrage de ces opérations d’aménagement sur ces cabanes qui ne leur appartiennent pas, moyennant des conventions de mise à disposition de 18 ans de la part des propriétaires privés. Ces derniers ont dans la majeure partie des cas accepté ce genre de démarche. Ainsi sur le département depuis 3 ans une bonne dizaine de cabanes « privées » ont pu être restaurées.

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Hautes-Alpes - Des financements incertains pour les groupements pastoraux

L’Assemblée Générale de la fédération des groupements pastoraux ALPAGE s’est tenue le 13 mars à Embrun. Deux tiers des 99 groupements pastoraux que comptent les Hautes Alpes sont adhérents de ALPAGE. Cette assemblée générale était l’occasion de faire le point sur l’année écoulée et d’envisager la future saison d’alpage. L’activité 2006 a permis l’émergence de neuf dossiers déposés auprès des financeurs (Région et Département) pour des projets d’équipements pastoraux. Une inquiétude demeure cependant pour l’avenir, la pérennisation des subventions pour les équipements pastoraux se trouve confrontée à la nouvelle donne des financements à l’agriculture que définira le PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) ; nouvelle donne qui reste, à l’heure de cette assemblée, très mal connue…

Cette incertitude concernant les futurs financements se retrouve aussi au niveau des mesures agri-environnementales. En 2006 c’est le Conseil Régional qui a financé, avec l’aide de l’Europe, le renouvellement des CTE (Contrats Territoriaux d’Exploitation) qui arrivaient à échéance en 2004 et 2005, par des CAD (Contrat d’Agriculture Durable) dans les périmètres du Parc National des Ecrins et du Parc Naturel Régional du Queyras. La dernière vague de CTE est arrivée à son terme en 2006. Les financements de l’Etat ne prévoient de financer le renouvellement de ces contrats qu’au sein des zones Natura 2000, où l’on ne retrouve qu’une faible proportion des alpages concernés. Les alpages situés en dehors de ces périmètres ne pourront bénéficier que d’une PHAE alors qu’ils étaient eux aussi engagés jusque-là dans des contrats qui leur permettaient de gérer avec précision et finesse les milieux pastoraux. Le Parc National des Ecrins a donc fait une nouvelle demande de financement auprès de la Région pour réaliser des contrats sur ces alpages.

Pour plus de renseignements : cerpam0405@free.fr
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Bouches-du-Rhône – Vers une installation caprine pour entretenir un site remarquable

Le domaine de Meynes, d’une surface de 108 ha et situé à l’ouest d’Aix-en-Provence, a été acquis récemment par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Il fut le lieu d’activités agricoles (élevage, maraîchage, viticulture) jusqu’à la fin de la 2ème guerre mondiale. Suite à l’abandon de toute activité agricole, il a été racheté en 1954 pour devenir un domaine de chasse privé, jusqu’à son rachat par le Conseil Général en 2005. Classé Natura 2000, le site a été épargné par les incendies qui ont dévasté le Plateau de l’Arbois à 6 reprises au cours des 40 dernières années. L’objectif primordial du Conseil Général est aujourd’hui de préserver ce site exceptionnel, l’unique zone boisée du massif, tout en l’ouvrant au public. Dans le cadre du contrat d’objectif établi avec le CERPAM, ce dernier a travaillé sur une proposition d'aménagements sylvo-pastoraux visant à concilier ces différents enjeux de façon durable.

Les caractéristiques du domaine de Meynes, la pente forte, la diversité des expositions et de la végétation, l’importance de l’embroussaillement, la présence de sous-bois abrités, conviennent bien à un troupeau de chèvres laitières de race rustique menées extensivement. Un effectif de 70 chèvres en production, accompagnées d’une dizaine d’animaux de renouvellement, est à envisager. Dans le cadre d’un système pastoral, l’étude de faisabilité se base sur une production de 300-400 litres de lait par chèvre, soit une production annuelle de 21 000 à 28 000 l de lait transformés, niveau suffisant pour assurer l’installation et le revenu d’un couple assurant l’activité d’élevage, de transformation et de commercialisation. Les discussions portent sur l’engagement des éleveurs dans des activités complémentaires d’accueil du public, mais aussi d’entretien des équipements DFCI, selon les objectifs qui seront définis par le Conseil Général : organisation du travail, contraintes induites, rémunération éventuelle. Il restera ensuite à rénover les bâtiments existants et à procéder à l’appel à candidature, pour mener un projet novateur à moins de 20 km d’Aix-en-Provence.

Pour plus de renseignements : s.debit@bouches-du-rhone.chambagri.fr
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Alpes-de-Haute-Provence - Charte forestière de la Montagne de Lure

Le Comité de Pilotage de la Charte Forestière de la Montagne de Lure s’est tenu en janvier 2007. C’était l’occasion du rendu de l’étude territoriale confié au bureau d’étude Alcina, à laquelle a participé le CERPAM. Le territoire concerné comprend 63 260 hectares et correspond aux Communautés de Communes du Pays de Forcalquier -Montagne de Lure (13 communes) et du Pays de Banon (10 communes). Les forêts représentent 56 % de la surface totale et s’accroissent de 0,5 % par an. Les propriétaires privés détiennent la grande majorité des surfaces (82 %). Les enjeux forestiers sont multiples et passent par la préservation des paysages, des ressources et de la biodiversité, le maintien et le développement d’activités variées traditionnelles et nouvelles, enfin l’animation technique et la volonté politique de porter ces enjeux.
L’enjeu pastoral est fort sur ce territoire puisque l’enquête pastorale de 1997 dénombre 111 unités pastorales pour 18 600 ha pâturés. Malgré les handicaps, notamment le sous-équipement pastoral en points d’abreuvement et en cabanes, ainsi que la difficulté de conduite des animaux en milieux très boisés, la demande de pâturage reste très forte. Ainsi l’enjeu pour les éleveurs et les pastoralistes est double :

Cela sera possible  dans la mesure où l’activité pastorale  est prise en compte dès le départ dans tout projet d’aménagement forestier qui deviendra alors peut-être réellement sylvo-pastoral. Le démarrage du programme CasDar sur le sylvo-pastoralisme (qui sera développé prochainement dans cette lettre) permettra, espérons le,  d’y contribuer.
Pour plus de renseignements : cerpam84@wanadoo.fr
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